Ce document définit les règles et conditions d’accès au service d’énergie propre, incluant mobilité, recharge et gestion intelligente.

19 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant notre plateforme, vous acceptez l’ensemble des conditions précisées ci-après. Si vous refusez ces termes, l’accès au service ne pourra être maintenu.

Définitions

Certains termes bénéficient d’une signification spécifique dans ce cadre.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le service, qu’il soit particulier ou professionnel.
• « Service » regroupe les solutions de mobilité électrique, recharge, production, stockage et pilotage énergétique connectés.
• « Équipements » inclut tous les dispositifs installés (bornes, panneaux, batteries, interfaces logicielles, etc.).
• « Plateforme » fait référence au site web et application associés.

Utilisation du service

Les services doivent être employés selon la loi, dans le respect de l’environnement et des droits de tous, sans détournement ni usage frauduleux.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capacité juridique, domiciliées en France ou agissant pour une société locale.

Un justificatif d’identité ou d’adresse pourra être sollicité.

Responsabilités de l’utilisateur

Toute utilisation ou transmission frauduleuse est interdite. L’utilisateur veille à l’exactitude de ses informations et à la confidentialité de ses accès.

• Maintenir ses informations d’identification à jour et confidentielles.
• Utiliser les équipements et interfaces de manière loyale, dans le cadre prévu.
• Signaler toute anomalie ou tentative d’usage abusif à l’équipe support.
• Respecter la législation, notamment en matière de données personnelles.

Usages interdits

Sont expressément prohibés toute utilisation frauduleuse ou contraire à la mission du service :

• Usages illicites, diffusion de contenus diffamatoires ou offensants.
• Accès non autorisé à des fonctions, bases de données ou équipements.
• Modification ou détournement des dispositifs installés.
• Tentatives d’entraver la sécurité ou la performance du service.
• Collecte automatisée de données sans consentement explicite.

Propriété intellectuelle

Tous droits relatifs aux technologies, contenus, marques, logos et interfaces reviennent à leur titulaire. Leur reproduction ou exploitation sans accord est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits des tiers et reste responsable de leur contenu.

Respect de la vie privée

Notre politique de confidentialité détaille tous les traitements opérés sur vos données. Consultez-la afin de connaître vos droits et la gestion des informations personnelles. Voir la politique

Limite de responsabilité et avis

Le service est fourni en l’état, sans promesse de résultat garanti. L’engagement de moyens s’effectue dans la limite des possibilités techniques.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du service ne saurait excéder les cas prévus par la loi, hors dommages indirects, imprévisibles ou issus d’un usage inadapté.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société de toute réclamation, perte ou cause résultant d’un usage non autorisé du service.

Règlement des litiges

Tout différend doit être traité à l’amiable avant recours à la médiation.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique, compétence des tribunaux du ressort du siège de la société.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’accès en cas de manquement, après notification, sans préjudice des obligations légales.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer, la version à jour prévaut à chaque utilisation du service.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations contractuelles.

Entier accord contractuel

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre le service et l’utilisateur.

Contact et réclamations

Pour toute question juridique ou signalement, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées.